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Conditions Générales de Vente – Prestations Photographiques
Bienvenue dans mes conditions générales de vente 🧡 Ces quelques lignes servent à poser un cadre clair et bienveillant pour nos échanges. En réservant une séance photo, tu acceptes les termes ci-dessous. Si quelque chose n’est pas clair, n’hésite pas à me contacter !
Amandine Gimenez Photographie — micro-entreprise — SIRET 791 301 732 00016 — 249 avenue Norbert Casteret, 31360 Saint-Martory — amandinegimenezphotographie@gmail.com — TVA non applicable, article 293 B du CGI.
1. Objet
Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Amandine Gimenez, photographe professionnelle basée à Saint-Martory.
Mes prestations sont détaillées sur le site : www.amandinegimenez-photographie.com. Avec le contrat de prestation que tu signes, ces CGV forment un seul et même accord.
2. Réservation
2.1 Comment réserver ?
Ta réservation est validée lorsque :
- tu as versé l’acompte indiqué sur ton devis ou ton contrat (25 % du montant total, sauf mention différente) ;
- tu as signé le contrat de prestation, en ligne ou par retour de mail. Le paiement de l’acompte en ligne vaut signature électronique.
2.2 Délais
Si l’acompte et le contrat ne sont pas reçus dans un délai de 7 jours, la date peut être libérée sans préavis.
3. Tarifs et paiement
3.1 Tarifs
- Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes : TVA non applicable, article 293 B du CGI.
- Les devis sont valables 30 jours.
- D’éventuels frais de déplacement figurent toujours sur le devis.
- Le tarif en vigueur au moment de la réservation est garanti, même en cas d’évolution future.
3.2 Modalités de paiement
- Le solde est facturé après la séance et se règle sous 15 jours.
- Certaines prestations suivent un autre calendrier, indiqué dans ton contrat : un échéancier pour les mariages, un règlement sur place le jour de la séance pour Les Intemporels.
- Paiement accepté : virement bancaire, paiement en ligne sécurisé, ou espèces pour un règlement sur place. Les chèques ne sont pas acceptés.
- Aucune livraison de photo ne sera faite avant paiement intégral (cf. article 1219 du Code civil).
4. Rétractation, annulation et report
4.1 Droit de rétractation
Tu disposes de 14 jours après la signature du contrat pour changer d’avis, sans avoir à te justifier (article L221-18 du Code de la consommation), sauf si la séance a déjà eu lieu avant la fin de ce délai. Un simple mail suffit.
4.2 Annulation
Passé ce délai, si tu annules ta séance, l’acompte reste acquis, sauf cas de force majeure (cf. article 1218 du Code civil), tels que :
- décès d’un proche ;
- hospitalisation ;
- accident grave.
Dans ces cas exceptionnels, l’acompte est remboursé. Et si c’est moi qui dois annuler pour une autre raison, je te rembourse l’intégralité des sommes versées.
4.3 Séance reportée
Un report de séance est possible :
- en cas de météo défavorable, pour les séances en extérieur ;
- en cas de maladie, sur présentation d’un justificatif médical.
Toute autre demande de modification (date, lieu…) doit m’être transmise par mail ou SMS au moins 7 jours avant la séance.
4.4 Limite de reports
Le nombre de reports est limité à 2. Au-delà, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.
5. Déroulement de la séance
Les séances sont assurées par Amandine Gimenez. Si je suis dans l’incapacité d’assurer la séance (maladie, accident…), je te proposerai un·e photographe remplaçant·e, avec ton accord.
Les choix artistiques (lumière, cadrage, retouche) font partie intégrante de mon travail et ne peuvent être remis en question pour des raisons de goût personnel.
6. Obligations du client
6.1 Ponctualité
Merci d’arriver à l’heure prévue. Tout retard sera déduit du temps de séance. Un retard important peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.
6.2 Responsabilité
Les enfants présents restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents. Tout dommage matériel causé au studio ou au matériel photo devra être remboursé.
6.3 Engagement
En réservant, tu confirmes être majeur·e et poser volontairement pour les photographies.
7. Post-traitement
- Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis.
- Le post-traitement artistique fait partie intégrante de mon travail.
- Toute demande de retouche supplémentaire (non prévue au contrat) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire.
8. Livraison
8.1 Délais
Tes photos sont livrées dans un délai maximum de 3 mois après la séance. Le délai habituel de ta formule t’est indiqué au moment de la réservation.
8.2 Format
- Livraison via une galerie en ligne privée, ou par lien de téléchargement sécurisé.
- Les fichiers sont au format JPEG haute qualité.
- Les fichiers originaux restent ma propriété.
9. Archivage
- Tes photos sont conservées pendant 5 ans.
- La galerie privée reste accessible 30 jours après sa mise en ligne. Pense à télécharger et à sauvegarder tes photos pendant cette période.
10. Imprévus et responsabilités
10.1 Météo
Les séances en extérieur peuvent être reportées sans frais en cas de pluie, grand vent ou mauvaises conditions de lumière.
10.2 Force majeure
En cas d’empêchement majeur, la séance sera reportée ou remboursée si elle n’a pas eu lieu.
10.3 Problème technique
Si les photos ne peuvent pas être livrées suite à une erreur ou une défaillance technique indépendante de ma volonté, un remboursement total sera effectué. Aucune autre compensation ne pourra être exigée.
11. Propriété intellectuelle
Les photographies restent ma propriété intellectuelle, même après livraison. Elles sont destinées à ton usage personnel et privé.
- Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit.
- Toute publication (site, réseaux sociaux, presse, etc.) doit mentionner : © Amandine Gimenez Photographie.
12. Droit à l’image
Je ne publie jamais une photo où l’on te reconnaît sans ton accord.
Après la livraison, je t’envoie un petit questionnaire d’autorisation. Tu y choisis librement : oui, oui pour certaines photos seulement, ou non. Ta réponse ne change rien au prix ni à la qualité de ta séance.
- Sans réponse de ta part, je n’utilise que des photos où personne n’est reconnaissable (un détail, des mains, une silhouette).
- Les photos que tu autorises apparaissent uniquement sur mes supports (site, réseaux sociaux, supports de présentation). Jamais de vente, de cession à un tiers ni de publicité payante sans te redemander.
- Pour les enfants, l’accord vient des parents, et l’avis de l’enfant compte dès qu’il est en âge de le donner. Jamais de prénom, d’école ni de lieu précis.
- Séances boudoir : rien n’est publié sans ton accord explicite, même si tu n’es pas reconnaissable.
- Tu peux changer d’avis à tout moment : un message suffit, et je retire les photos concernées.
13. Données personnelles
Tes informations sont utilisées uniquement pour le traitement de ta commande ou de ton contrat, et ne sont jamais transmises à des tiers. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), tu peux demander à consulter, modifier ou supprimer tes données à tout moment.
Contact : amandinegimenezphotographie@gmail.com
14. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de désaccord, écris-moi d’abord : une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes (article R631-3 du Code de la consommation).
Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne
Produits numériques téléchargeables et tirages d’art en édition limitée
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées via la boutique en ligne d’Amandine Gimenez Photographie, accessible depuis le site www.amandinegimenez-photographie.com.
1. Produits concernés
Ces CGV concernent :
- les produits numériques téléchargeables (checklists, guides, presets Lightroom…) ;
- les tirages d’art en édition limitée, imprimés à la commande.
Ces produits sont disponibles uniquement en ligne et sont décrits sur leur page respective de manière claire et complète (conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation).
2. Produits numériques
2.1 Téléchargement immédiat
Les fichiers sont fournis immédiatement après paiement, par lien sécurisé ou email. En validant ta commande, tu acceptes l’exécution immédiate du contrat.
2.2 Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, tu renonces à ton droit de rétractation dès lors que :
- le contenu est livré sans support matériel ;
- tu as donné ton accord explicite à l’exécution immédiate.
Aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué après validation.
2.3 Problème technique ?
Si tu rencontres un souci de téléchargement ou un fichier corrompu, contacte-moi à amandinegimenezphotographie@gmail.com ou au 06 63 08 85 76. Je ferai le nécessaire pour que tu puisses accéder à ton contenu dans les plus brefs délais !
3. Tirages en édition limitée
3.1 Nature personnalisée
Les tirages sont réalisés à la commande et sont considérés comme des produits personnalisés au sens de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. Cela signifie que le droit de rétractation ne s’applique pas.
3.2 Livraison
- Expédition sous quelques jours ouvrés (le délai est indiqué sur chaque fiche produit).
- Livraison à l’adresse fournie lors de la commande.
3.3 Produit abîmé ou erreur d’envoi ?
Si ton tirage arrive endommagé ou qu’il y a eu une erreur dans ta commande, tu disposes d’un délai de 7 jours après réception pour me contacter, avec :
- ton numéro de commande ;
- une photo du produit concerné ;
- une explication du problème.
Après analyse, un remplacement ou un remboursement partiel ou total pourra être proposé, conformément à l’article L217-3 du Code de la consommation.
4. Livraison
4.1 Délais
- Les produits numériques sont disponibles immédiatement après achat.
- Les tirages sont envoyés selon les délais précisés sur la page produit.
4.2 Adresse et suivi
Merci de vérifier l’exactitude de ton adresse lors de la commande. En cas de non-livraison due à une erreur de ta part, je ne pourrai pas réexpédier gratuitement.
5. Garanties légales
Tous les produits (tirages comme fichiers numériques) sont couverts par :
- la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-20 du Code de la consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
6. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de ta commande. Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, tu peux à tout moment demander l’accès à tes données, ou en demander la rectification ou la suppression.
Pour toute demande : amandinegimenezphotographie@gmail.com
7. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée. À défaut d’accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes (article R631-3 du Code de la consommation).