Les présentes conditions générales de vente (CGV) créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe. La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande.
Article 1 : Objet
Amandine Gimenez propose des prestations photographiques privées et publiques, telles que présentées sur son site Internet : https://amandinegimenez-photographie.com/.
Le fait de réserver une séance équivaut à une commande passée par le client, entraînant l’adhésion sans réserve aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par la photographe. Tout document autre que ces CGV (catalogues, prospectus, publicités, notices, etc.) n’a qu’une valeur informative et non contractuelle. Ces CGV forment un document contractuel indivisible avec le contrat de prestation signé par le client.
Article 2 : Commande
La réservation d’une prestation photographique se fait exclusivement :
- Par email (selon les informations fournies sur le site internet),
- Ou via l’interface client de la plateforme Fotostudio.io.
Une commande est considérée comme acceptée après réception de l’acompte et validation par un contrat signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, etc.).
Ce contrat peut être signé :
- En ligne via Fotostudio.io,
- Ou retourné signé par email.
Sans paiement de l’acompte et réception du contrat dans les 7 jours suivant l’envoi, la photographe ne garantit pas la disponibilité de la date réservée.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont affichés toutes taxes comprises et sont ceux en vigueur à la date de la commande. Toute commande passée conserve le tarif appliqué, même en cas de modification ultérieure.
Des frais de déplacement ou de logement peuvent être ajoutés, conformément au devis établi.
Les devis sont valables 30 jours.
Un acompte de 25% est requis pour valider une commande. Les modes de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque ou paiement en ligne.
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation. Le non-paiement entraîne l’annulation de la livraison des photos, sans remboursement de l’acompte.
La livraison finale des photos est conditionnée au paiement intégral de la commande.
Article 4 : Modification de la Prestation
Toute modification demandée par le client doit être communiquée par SMS ou email au moins 7 jours avant la prestation.
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours ouvrables suivant la commande. Toute rétractation dans ce délai entraîne le remboursement de l’acompte, sauf si la prestation a déjà été réalisée en tout ou partie.
En cas d’annulation après ce délai, l’acompte ne sera pas remboursé, sauf en cas de force majeure.
Article 5 : Réalisation de la Prestation
Les photographies sont réalisées par Amandine Gimenez ou, en cas d’empêchement, par un autre photographe désigné en accord avec le client.
La photographe met tout en œuvre pour fournir des images de qualité, conformément à la commande, mais n’est pas tenue à une obligation de résultat. Les choix artistiques relèvent de son appréciation et ne peuvent faire l’objet de contestations liées aux goûts du client.
Article 6 : Obligations du Client
L’heure de la prestation est impérative. Tout retard peut être déduit du temps prévu pour la séance.
Un retard important peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement de l’acompte.
Les clients doivent être majeurs et déclarent poser librement pour les photos.
Les enfants présents lors des séances restent sous la responsabilité exclusive des parents. En cas de dégâts matériels, ceux-ci devront être remboursés.
Article 7 : Post-traitement
Les photographies brutes ne sont jamais remises. Le post-traitement fait partie intégrante du travail artistique de la photographe.
Les retouches supplémentaires demandées peuvent être facturées.
Seules les photos traitées par la photographe sont exploitables.
Article 8 : Livraison
Les photos sont livrées dans un délai maximal de 2 mois via lien de téléchargement ou galerie privée protégée par mot de passe.
La livraison s’effectue sous forme de fichiers JPEG.
Les fichiers sources restent la propriété exclusive de la photographe.
Article 9 : Durée de Conservation
Les photos sont archivées pendant 5 ans par la photographe.
La galerie en ligne est accessible pendant 3 à 6 mois selon la prestation.
Article 10 : Responsabilités
10.1 Conditions Atmosphériques
Les séances en extérieur pourront être reportées en cas de conditions météo défavorables. Aucun remboursement ne sera effectué.
10.2 Force Majeure ou Maladie
En cas d’empêchement majeur (accident, décès, etc.), la prestation pourra être annulée ou reportée. L’intégralité des montants versés sera remboursée si la prestation n’a pas été réalisée.
10.3 Problèmes Techniques
En cas de problème technique ou de perte des photos, le remboursement de la prestation sera effectué sans autre compensation.
Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe.
Toute utilisation commerciale nécessite un accord écrit.
Le nom de la photographe doit être mentionné pour toute publication.
Article 12 : Droit à l’Image
La photographe peut utiliser les photos à des fins promotionnelles sauf opposition du client au moment de la livraison.
Article 13 : Données Personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles ne sont jamais partagées avec des tiers.
Article 14 : Loi Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Article 15 : Intégralité de l’Accord
Ces CGV constituent l’intégralité de l’accord entre le client et la photographe.
