Conditions générales de vente

📸 Conditions Générales de Vente – Prestations Photographiques

Bienvenue dans mes conditions générales de vente 🧡 Ces quelques lignes servent à poser un cadre clair et bienveillant pour nos échanges. En réservant une séance photo, tu acceptes les termes ci-dessous. Si quelque chose n’est pas clair, n’hésite pas à me contacter !

1. Objet

Conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation, les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations photographiques proposées par Amandine Gimenez, photographe professionnelle basée à Saint-Martory.

Mes prestations sont détaillées sur le site : www.amandinegimenez-photographie.com.

2. Réservation

📝 2.1 Comment réserver ?

Ta réservation est validée uniquement lorsque :

Tu as versé un acompte de 25 % du montant total (cf. article 1583 du Code civil)
Tu as signé le contrat de prestation (par voie électronique ou par retour de mail)

⏳ 2.2 Délais

Si l’acompte et le contrat ne sont pas reçus dans un délai de 7 jours, la date peut être libérée sans préavis.

3. Tarifs & Paiement

💰 3.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC (cf. article L112-1)
Les devis sont valables 30 jours
Le tarif en vigueur au moment de la réservation est garanti, même en cas d’évolution future

💳 3.2 Modalités de paiement

Le solde est à régler au plus tard le jour de la séance
Paiement accepté : virement bancaire, chèque, ou paiement en ligne sécurisé
Aucune livraison de photo ne sera faite avant paiement intégral (cf. article 1219 du Code civil)

4. Annulation & Report

🚫 4.1 Aucune annulation (sauf cas de force majeure)

Les annulations ne sont pas autorisées, sauf en cas de force majeure, tels que :

Décès d’un proche
Hospitalisation
Accident grave

Dans ces cas exceptionnels (cf. article 1218 du Code civil), l’acompte pourra être remboursé.

🌦️ 4.2 Séance reportée

Un report de séance est possible :

En cas de météo défavorable, pour les séances en extérieur
En cas de maladie, sur présentation d’un justificatif médical

⚠️ 4.3 Limite de reports

📝 Le nombre de reports est limité à 2.
Au-delà, la séance pourra être annulée sans remboursement de l’acompte.

5. Déroulement de la séance

Les séances sont assurées par Amandine Gimenez.
Si je suis dans l’incapacité d’assurer la séance (maladie, accident…), je te proposerai un·e photographe remplaçant·e, avec ton accord.

📌 Les choix artistiques (lumière, cadrage, retouche) font partie intégrante de mon travail et ne peuvent être remis en question pour des raisons de goût personnel.

6. Obligations du client

🕒 6.1 Ponctualité

Merci d’arriver à l’heure prévue. Tout retard sera déduit du temps de séance.
Un retard important peut entraîner l’annulation de la séance sans remboursement.

👶 6.2 Responsabilité

Les enfants présents restent sous la responsabilité exclusive de leurs parents.
Tout dommage matériel causé au studio ou au matériel photo devra être remboursé.

✅ 6.3 Engagement

En réservant, tu confirmes être majeur·e et poser volontairement pour les photographies.

7. Post-traitement

Les fichiers bruts (RAW) ne sont jamais remis
Le post-traitement artistique fait partie intégrante de mon travail
Toute demande de retouche supplémentaire (non prévue au contrat) pourra faire l’objet d’un devis complémentaire

8. Livraison

⏱️ 8.1 Délais

Livraison dans un délai maximum de 2 mois après la séance

💻 8.2 Format

Livraison via une galerie en ligne privée, ou par lien de téléchargement sécurisé
Les fichiers sont au format JPEG haute qualité
Les fichiers originaux restent ma propriété

9. Archivage

Tes photos sont conservées pendant 5 ans
La galerie privée reste accessible entre 3 et 6 mois, selon la formule choisie

10. Imprévus et responsabilités

🌦️ 10.1 Météo

Les séances en extérieur peuvent être reportées sans frais en cas de pluie, grand vent ou mauvaises conditions de lumière.

🧾 10.2 Force majeure

En cas d’empêchement majeur, la séance sera reportée ou remboursée si elle n’a pas eu lieu.

🧯 10.3 Problème technique

Si les photos ne peuvent pas être livrées suite à une erreur ou une défaillance technique indépendante de ma volonté, un remboursement total sera effectué. Aucune autre compensation ne pourra être exigée.

11. Propriété intellectuelle

Les photographies restent ma propriété intellectuelle, même après livraison.
Toute utilisation commerciale doit faire l’objet d’un accord écrit.
Toute **publication (site, réseaux sociaux, presse, etc.) doit mentionner :
Amandine Gimenez Photographie

12. Droit à l’image

Par défaut, je peux utiliser certaines de tes images pour présenter mon travail (site, portfolio, réseaux…).
Tu peux refuser cette utilisation à tout moment en me le signalant au moment de la livraison.

13. Données personnelles

Tes informations sont utilisées uniquement pour le traitement de ta commande ou de ton contrat.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679), tu peux demander à consulter, modifier ou supprimer tes données à tout moment.

📧 Contact : amandinegimenezphotographie@gmail.com

14. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de désaccord, une tentative de résolution amiable sera toujours privilégiée.

Si besoin, seuls les tribunaux français seront compétents (articles R631-3 et L612-1 du Code de la consommation).

🛒 Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne

(Produits numériques téléchargeables & tirages d’art en édition limitée)

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes effectuées via la boutique en ligne de Amandine Gimenez Photographie, accessible depuis le site :
👉 www.amandinegimenez-photographie.com

1. Produits concernés

Ces CGV concernent :

Les produits numériques téléchargeables (checklists, guides, presets Lightroom…)
Les tirages d’art en édition limitée, imprimés à la commande

Ces produits sont disponibles uniquement en ligne et sont décrits sur leur page respective de manière claire et complète (conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation).

2. Produits numériques

🔽 2.1 Téléchargement immédiat

Les fichiers sont fournis immédiatement après paiement, par lien sécurisé ou email.
En validant ta commande, tu acceptes l’exécution immédiate du contrat.

🚫 2.2 Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, tu renonces à ton droit de rétractation dès lors que :

le contenu est livré sans support matériel
tu as donné ton accord explicite à l’exécution immédiate

👉 Aucun remboursement ni échange ne pourra être effectué après validation.

🛠️ 2.3 Problème technique ?

Si tu rencontres un souci de téléchargement ou un fichier corrompu, contacte-moi à :
📧 amandinegimenezphotographie@gmail.com
📞 06 63 08 85 76
Je ferai le nécessaire pour que tu puisses accéder à ton contenu dans les plus brefs délais !

3. Tirages en édition limitée

🧾 3.1 Nature personnalisée

Les tirages sont réalisés à la commande et sont considérés comme des produits personnalisés au sens de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation.

👉 Cela signifie que le droit de rétractation ne s’applique pas.

📦 3.2 Livraison

Expédition sous quelques jours ouvrés (le délai est indiqué sur chaque fiche produit)
Livraison à l’adresse fournie lors de la commande

📸 3.3 Produits abîmés ou erreur d’envoi ?

Si ton tirage arrive endommagé ou qu’il y a eu une erreur dans ta commande, tu disposes d’un délai de 7 jours après réception pour me contacter, avec :

Ton numéro de commande
Une photo du produit concerné
Une explication du problème

🧡 Après analyse, un remplacement ou un remboursement partiel ou total pourra être proposé, conformément à l’article L217-3 du Code de la consommation.

4. Livraison

⏱️ 4.1 Délais

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après achat
Les tirages sont envoyés selon les délais précisés sur la page produit

📍 4.2 Adresse et suivi

Merci de vérifier l’exactitude de ton adresse lors de la commande.
En cas de non-livraison due à une erreur de ta part, je ne pourrai pas réexpédier gratuitement.

5. Garanties légales

Tous les produits (tirages comme fichiers numériques) sont couverts par :

La garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-20 du Code de la consommation)
La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

6. Données personnelles

Les informations recueillies lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de ta commande.
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique & Libertés, tu peux à tout moment :

demander l’accès à tes données
en demander la rectification ou la suppression

📧 Pour toute demande : amandinegimenezphotographie@gmail.com

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera toujours privilégiée.
Si nécessaire, seuls les tribunaux français seront compétents (cf. articles R631-3 et L612-1 du Code de la consommation).

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