Conditions générales

PAIEMENT

Pour les mariages, un acompte de 20% du montant total est demandé à la signature du contrat afin de vous réserver la date. La somme restante peut être échelonnée sur plusieurs mois, le solde restant étant dû le jour de la prestation au plus tard.

Pour les autres séances je ne demande pas d’acompte et vous pouvez payer en plusieurs fois. Je vous débloquerai le téléchargement des photos lors de la réception du solde restant.

 

RESPECT DES DATES ET ANNULATION

En cas de maladie, d’accident ou d’empêchement majeur de dernière minute, je m’engage à vous prévenir par tous les moyens mis à ma disposition et à prévenir un collègue de confiance en temps et en heure pour assurer la prestation.
Si le contrat devait être rompu par ma faute, la totalité des versements seraient remboursée.

Si les mariés doivent annuler leur mariage, je ne conserverai que les acomptes déjà versés.
Dans le cas où la date du mariage serait déplacée après signature du contrat, je ne pourrai garantir l’exécution de ma prestation et l’acompte de réservation serait retenu.

 

DÉLAIS

Pour les mariages, vous pourrez visionner et télécharger vos photos sur votre galerie privée dans un délais d’un mois maximum suivant la prestation. Les produits physiques sont livrés entre 1 à 2 mois suivant la livraison de la galerie en fonction de la période.

Pour les autres séances, le délai de livraison est de 2 semaines maximum pour la galerie, 1 à 2 mois pour les produits physiques.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toute réalisation photographique confère à son auteur, des droits de propriété artistique, patrimoniaux et moraux, tels que définis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits sont réservés, toutes reproductions des images interdites.
Vous êtes, de par la loi, les propriétaires inaliénables de votre image et je me dois de respecter ce droit à l’image.
En conséquence, nous devrons nous consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini par le contrat.
Une utilisation commerciale des photographies est interdite.
Aucune modification infographique n’est autorisée sur les photos.

 

FRAIS ANNEXES

De règle générale, si rien n´est mentionné, lorsque le déplacement prévu dépasse les 25 kms autour de Castanet-Tolosan (50km pour les mariages), il sera facturé 0.50 € par kms (1€ AR) comme frais kilométriques sauf accord particulier. Le moyen de transport choisi sera à votre charge.

Les frais de port sont compris dans les forfaits mariage. En cas de remise en main propre, aucune réduction ne pourra être accordée.
10€ de frais de port seront demandés  pour l’envoi des tirages, livres et DVD, pour toutes les autres prestations.

 

AUTORISATION

Vous devrez déclarer être majeurs et poser librement pour les photos, suivant le style défini au préalable avec moi-même. Si l’un des modèles est mineur, la signature des parents ou des représentants légaux est obligatoire.
Dans le cas des mariages et événements, vous devrez m’autoriser à prendre des photos de toutes les personnes présentes pendant le reportage.

Je vous demanderai votre accord pour toute utilisation de vos photos à des fins de promotion personnelle.

 

DIFFUSION DES IMAGES

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image ou à ma réputaion. Vous vous engagez par ailleurs à être solidaires en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à mon insu. Toute publication ou diffusion qui sortirait du cadre strictement familial (les réseaux sociaux par exemple) devra faire mention de mon nom complet.

 


 

 

Enfin pour toutes informations complémentaires : contactez-moi !

 

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N e w s l e t t e r
Z o n e   c l i e n t s